Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire des propositions pour la simplification des normes pour les TPE | 2024-03-28 | Détail |
| Demander que la profession des primeurs soit intégrée au secteur de l'artisanat | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la reconduction et des évolutions du dispositif des zones de revitalisation rurale | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des mesures pour développer la formation et les compétences dans les métiers de l'artisanat | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024: proposer la création d'un fonds de compensation pour les CFA des métiers de l'artisanat mis en difficulté financière par la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024 : Préserver dans le projet de loi de finances pour 2024 les ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir l'accompagnement à l'export des entreprises artisanales par les Chambres de métiers et de l'artisanat | 2024-03-28 | Détail |
| Demander, pour les entreprise de moins de 250 salariés et pour les niveaux de formation 3 et 4, le maintien d'une aide à l'employeur d'apprenti lors de la 2ème et troisième année de contrat. | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024: Proposer la création d'un fonds de soutien national à l'artisanat et au commerce de proximité | 2024-03-28 | Détail |
| Demander que le réseau des CMA soit représenté dans la gouvernance du Réseau pour l'emploi | 2024-03-28 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les CFA des métiers de l'artisanat et proposer des nouvelles modalités de leur détermination | 2024-03-28 | Détail |
| Demander l'expérimentation d'un dispositif "Passerelle vers l'emploi" à destination des jeunes de la voie professionnelle sous statut scolaire | 2024-03-28 | Détail |
| Demander le maintien provisoire du répertoire des métiers pour pallier aux dysfonctionnements du nouveau guichet unique des entreprises et des garanties pour l'identification de la filière artisanale | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024: Proposer l'élargissement de l'assiette du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art à la rémunération du dirigeant non salarié | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024 : Demander l'application d'un taux réduit de TVA sur les activités de réparation de bicyclettes, d'appareil ménagers, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et linges de maison | 2024-03-28 | Détail |
| Faciliter l'accès des artisans réparateurs labellisés Répar'acteurs au bonus réparation des équipements électriques et électroniques | 2024-03-28 | Détail |
| Emettre des recommandations pour le développement des dispositifs de partage de la valeur dans les très petites entreprises | 2024-03-28 | Détail |
| Demander un ciblage des aides à l'embauche d'apprenti sur les formations à forte valeur ajoutée | 2024-03-28 | Détail |