Objet de l'activité

PLF 2024: Proposer l'élargissement de l'assiette du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art à la rémunération du dirigeant non salarié

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesFinances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CMA FRANCE