Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale. | 2024-03-25 | Détail |
| Proposer l'aménagement des licences d'exploitation à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme | 2024-03-25 | Détail |
| Sensibiliser sur les conséquences négatives pour le secteur du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation. | 2024-03-25 | Détail |
| Soutenir les dispositions envisagées dans le projet de loi ERC n°2023-221 visant à améliorer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | 2024-03-25 | Détail |
| Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et demander certains aménagements. | 2024-03-25 | Détail |
| Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029 | 2024-03-25 | Détail |
| Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024 | 2024-03-25 | Détail |
| Proposer une simplification du Code de la Santé Publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique | 2024-03-25 | Détail |
| Soutenir l'absence d'objectif minimum de vrac pour les spiritueux en lieux de vente dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC | 2024-03-25 | Détail |
| Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux. | 2024-03-25 | Détail |