Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande d'exonération de la taxe COREM pour la fabrication de brasure tendre. | 2024-03-29 | Détail |
| Dans le cadre d'une demande de PER : régler le consentement préalable du détenteur d'un titre minier préexistant après le règlement de la mise en concurrence pour plus de transparence | 2024-03-29 | Détail |
| Décret titres miniers: clarifier les conditions d'application dans le temps et les dispositions transitoires pour assurer la sécurité juridique des projets | 2024-03-29 | Détail |
| Décrets titre minier : demande de fixer une liste exhaustive des pièces qui pourront être demandées par l'administration à l'appui d'une demande de titre minier | 2024-03-29 | Détail |
| Décret titres miniers: adapté le contenu du mémoire environnemental économique et social pour les PER et de l'analyse environnementale économique et sociale pour le permis d'exploiter | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi de finance la possibilité pour les activités d'extraction, de transformation et de recyclage des métaux de bénéficier du crédit d'impôt CI3V | 2024-03-29 | Détail |