Objet de l'activité

Inscrire dans la loi de finance la possibilité pour les activités d'extraction, de transformation et de recyclage des métaux de bénéficier du crédit d'impôt CI3V

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M