Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| améliorer la sécurité juridique des dossiers relatifs aux titres miniers | 2025-03-13 | Détail |
| Simplifier les procédures relatives aux permis de recherche pour les activités minières (réduction des délais) | 2025-03-13 | Détail |
| Garanties financières pour les travaux miniers: prévoir la possibilité de calculer le montant par tranche de travaux | 2025-03-13 | Détail |
| REP batteries: séparer les différentes natures de batteries en fonction de leur composition, notamment en séparant les batteries au plomb des autres déchets de batterie | 2025-03-13 | Détail |