Objet de l'activité

Garanties financières pour les travaux miniers: prévoir la possibilité de calculer le montant par tranche de travaux

Date de publication : 2025-03-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Ressources naturellesEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M