Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi de finances rectificative 2020 et loi de finances 2021 : soutenir les appels à projet favorables à la croissance durable des entreprises de la chimie (plan de relance) | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : assurer la cohérence avec la réglementation européenne des dispositions relatives aux perturbateurs endocriniens et microplastiques | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi de finances 2021 : soutenir le principe d'une augmentation de la part de la TGAP Air octroyée aux ASQA à cotisation constante | 2021-03-30 | Détail |
| Loi de finances 2021 : alerter sur l'impact économique des amendements portant sur les exonérations de TICFE et TICGN pour les industries intensives en consommation d'énergie | 2021-03-30 | Détail |
| Arrêté du 2 octobre 2020 : assouplir les conditions pour les installations industrielles pour éviter les différences de traitement entre les réseaux de chaleur et les installations industrielles | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi climat et résilience* : préserver le rôle de la police administrative dans le domaine de l'environnement | 2021-03-30 | Détail |
| Aménager le code de la construction et de l'habitation pour permettre aux industriels de répondre aux conditions d'économies d'énergie sur leurs bâtiments tertiaires* | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi Climat et Résilience* : assurer une mise en application homogène en Europe de la réglementation et des pratiques relatives à la gestion des sols | 2021-03-30 | Détail |
| Ordonnance relative à l'état d'urgence sanitaire : assurer des critères de report des délais de mise en application de l'arrêté relatif aux équipements sous pression | 2021-03-30 | Détail |
| Loi Accélération et Simplification de l'Action publique du 7 décembre 2020 : accélérer le développement du transport combiné rail-route | 2021-03-30 | Détail |
| Plan National Santé-Environnement/Stratégie Nationale pour l'Environnement : promouvoir une approche basée sur le risque pour l'évaluation et la gestion des substances | 2021-03-30 | Détail |
| Préciser le corpus de réglementation existant afin de renforcer la sécurité des sites industriels | 2021-03-30 | Détail |
| Arrêté du 13 mars 2020 : obtenir une dérogation au règlement européen sur les biocides pour la production de gel hydroalcoolique | 2021-03-30 | Détail |