Objet de l'activité

Projet de loi de finances 2021 : soutenir le principe d'une augmentation de la part de la TGAP Air octroyée aux ASQA à cotisation constante

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
TaxesImpact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE