Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présentation des solutions et propositions portées par la profession agricole concernant l'emploi | 2021-03-12 | Détail |
| Nouveau cadre règlementaire sur la séparation vente conseil : présenter les besoins de la profession et demander une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et axes de recherche à prioriser selon la profession agricole | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Plan national lynx : revoir les critères d'indemnisation en cas d'attaque du lynx, revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation | 2021-03-12 | Détail |
| Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques | 2021-03-12 | Détail |
| Convention collective nationale : définir les modalités de son extension à l'ensemble des employeurs et salariés de la profession agricole | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Webinar de rentrée parlementaire : transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la profession agricole : interdiction des produits phytosanitaire, EGA, loi foncière | 2021-03-12 | Détail |
| Plan national lynx: obtenir un financement du budget par le Ministère de l'environnement et des crédits européens, créer un conseil scientifique comprenant des spécialistes du monde agricole | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection | 2021-03-12 | Détail |
| Présenter la filière viticole française, demander la réduction de l'impact des taxes trump et réduire l'impact des restrictions sanitaires liées au covid 19 sur la filière | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection | 2021-03-12 | Détail |
| Pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Déterminer les objectifs de la transition agroécologique de la ferme de france | 2021-03-12 | Détail |
| Présenter les objectifs de la FNSEA concernant la ruralité : améliorer la présence des services publics et des services de santé, limiter les zones blanches, et permettre le déploiement du numérique | 2021-03-12 | Détail |
| Influer sur la détermination des zones défavorisées, sur l'évolution es règles de stockage et de gestion de l'eau ainsi que sur la gestion du foncier agricole | 2021-03-12 | Détail |
| Faire état des attentes et besoin de la profession agricole : loi de finance, plan national lynx, écophyto, retraites, etc. | 2021-03-12 | Détail |
| Faire évoluer le système de retraite des agriculteurs en augmentant le montant des retraites futures et en revalorisant le montant de celles actuelles | 2021-03-12 | Détail |
| Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Réforme des retraites : définir l'assiette sociale et faire évoluer à la hausse le montant minimum des retraites actuelles et à venir | 2021-03-12 | Détail |
| Définir les modalités de financements prioritaires d'écophytos | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection | 2021-03-12 | Détail |
| Décret relatif à l'utilisation des pulvérisateurs : présenter les besoins et attentes de la profession et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Faire évoluer les modalités de mise en œuvre de la police de l'environnement et maintenir de bonnes relations entre agents et exploitants agricoles | 2021-03-12 | Détail |
| Gestion de l'eau : faire évoluer le cadre règlementaire dans le but de sécuriser les autorisations uniques de prélèvement | 2021-03-12 | Détail |
| Réunion de rentrée parlementaire : présenter aux députés les attentes de la profession : loi de finance pour 2021, loi foncière, dérogation pour les néonicotinoides, etc. | 2021-03-12 | Détail |
| Faire évoluer le système des retraites des agriculteurs : définir l'assiette sociale, revaloriser les retraites actuelles et augmenter le montant minimum des retraites futures | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection | 2021-03-12 | Détail |
| Evolution des obligations applicables concernant le port des équipements de protection individuelle : présentation des attentes et besoins de la profession | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Retraits franco-français d'autorisation pour des substances phytosanitaires : présenter les besoins et contraintes de la profession agricole | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection | 2021-03-12 | Détail |
| Loi EGALIM : échanger sur les problématiques rencontrées par les marchés agricoles et étant liées à la fermeture des restaurants en raison de la crise sanitaire et demander des mesures de soutien | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Obtenir une présentation des futures déclarations fiscales et sociales fusionnées et être associé au projet afin de présenter les besoins de la profession agricole concernant ses aspects techniques | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Plan national lynx : revoir les critères d'indemnité applicables en cas d'attaque du lynx et revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Entreprises en difficultés : proposer des solutions afin d'aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire (prévention, signaux d'alerte, rôle des tribunaux). | 2021-03-12 | Détail |
| Plan Ecophytos : définir les attentes de la profession agricole concernant l'utilisation des écophyto, notamment en termes de gouvernance et de maquette financière | 2021-03-12 | Détail |
| Présenter les attentes et besoins de la profession agricole concernant les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophytos, loi foncière, plan national loup et lynx | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Retraites des exploitants agricoles : rétablir la proposition de loi demandant la mise en place d'un minimum retraite équivalent à 85% du SMIC | 2021-03-12 | Détail |
| Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Orienter les politiques applicables au pastoralisme et à la montagne : protéger contre les prédateurs et déterminer les modalités de versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels | 2021-03-12 | Détail |
| Lutte contre la prolifération des campagnols : déterminer les moyens de lutte autorisés et les modalités de prise en charge des indemnités versées aux exploitants ayant subi des préjudices | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs | 2021-03-12 | Détail |
| Discuter des modalités d'autorisation des produits phytosanitaires en France, au regard des exigences portées par le droit européen | 2021-03-12 | Détail |
| Données digitales agricoles : encourager une action du gouvernement sur le numérique agricole | 2021-03-12 | Détail |
| Plan Ecophyto: définir les attentes de la profession agricole concernant l'évolution des écophyto notamment en terme de gouvernance et de maquette financière | 2021-03-12 | Détail |
| Obtenir le report de la date d’arrêt du Super Caïd bleu afin qu’elle corresponde à la fin de l'autorisation applicable au niveau européen | 2021-03-12 | Détail |
| Définir une stratégie française en matière de recherche et d'innovation sur la protection des cultures | 2021-03-12 | Détail |
| Etudier les impacts de la réforme des retraites sur différents cas types et exposer les besoins de la profession agricole : revalorisation des retraites actuelles et futures | 2021-03-12 | Détail |
| Faire évoluer le droit pénal afin de mieux sanctionner la commission d'actes malveillants envers le monde agricole et notamment les intrusions dans les bâtiments | 2021-03-12 | Détail |
| Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique | 2021-03-12 | Détail |
| Rencontre avec les parlementaires : présentation des attentes et besoins de la profession agricole sur les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophyto, plan national lynx, loi foncière, etc. | 2021-03-12 | Détail |
| Entreprises en difficultés : proposer des solutions afin d'aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire (prévention, signaux d'alerte, rôle des tribunaux). | 2021-03-12 | Détail |
| Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection | 2021-03-12 | Détail |
| Nouvel appel à projet du Plan de Relance avec pour objectif de développer les projets au service d’une alimentation saine et locale : proposer des solutions afin de soutenir les filières françaises | 2021-03-12 | Détail |
| Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et les axes de recherche à prioriser selon la profession agricole | 2021-03-12 | Détail |