Observation
Nombreux sujets couverts : protection du foncier, lutte contre l’artificialisation, définition de l’exploitant agricole en droit de percevoir les aides PAC, accès au foncier, attentes des prioritaires de fonds et attentes des fermiers et métayers
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Développement des territoiresAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE