Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Avoir une règlementation pragmatique tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Directive émission industrielles : maintenir la distinction entre activité agricole et industrielle et maintenir l'agriculture hors du cadre de la directive IED | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la mise en application des mesures prises pour le gel viticole. | 2023-03-31 | Détail |
| Empêcher le renforcement de la préemption du captage de l'eau par les collectivités territoriales, et obtenir l'application d'une règlementation pragmatique concernant le voisinage. | 2023-03-31 | Détail |
| Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi | 2023-03-31 | Détail |
| Défendre la souveraineté alimentaire par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions | 2023-03-31 | Détail |
| Avoir une règlementation pragmatique et un arrêté tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans le règlement européen sur la protection des cultures les conditions permettant la préservation de la souveraineté alimentaire de la zone européenne. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir des coûts limités liés à l'installation des ruches en forêts dans la règlementation. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Maintien dans la règlementation des capacités de production agricole dans les zones natura 2000, maintien de l'exclusion du secteur agricole dans les émissions industrielles de la directive IED | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans le règlement européen sur la protection des cultures les conditions permettant la préservation de la souveraineté alimentaire de la zone européenne. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Avoir une règlementation pragmatique tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi un taux de 5,5% de TVA sur l'activité d'élevage de chevaux | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la prise en compte des spécificités de l'élevage dans les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement dans la transposition de la directive IED | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Avoir une règlementation pragmatique tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains | 2023-03-31 | Détail |
| Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| obtenir dans la loi la suppression des avantages fiscaux fait aux associations reconnues coupables de délits et crimes. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un cadre règlementaire équilibré relatif aux nitrates entre la protection de l'environnement et la production agricole | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois, mais aussi une revalorisation des retraites des conjoints et aides familiaux | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la prise en compte des spécificités de l'élevage dans les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement dans la transposition de la directive IED | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un cadre règlementaire équilibré relatif aux nitrates entre la protection de l'environnement et la production agricole | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs | 2023-03-31 | Détail |
| Maintien dans la règlementation des capacités de production agricole dans les zones natura 2000, maintien de l'exclusion du secteur agricole dans les émissions industrielles de la directive IED | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir des financements supplémentaires du casdar pour accompagner les agriculteurs face au défi de la souveraineté alimentaire | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi une régulation de la population lupine plus importante pour éviter les attaques sur les troupeaux, et déclasser le loup en passant d'espèce strictement protégée à espèce protégée | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi une régulation de la population lupine plus importante pour éviter les attaques sur les troupeaux, et déclasser le loup en passant d'espèce strictement protégée à espèce protégée | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi une régulation de la population lupine plus importante pour éviter les attaques sur les troupeaux, et déclasser le loup en passant d'espèce strictement protégée à espèce protégée | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois et obtenir une revalorisation des retraites pour les conjoints et aides familiaux | 2023-03-31 | Détail |
| Éviter la remise en cause du schéma 0 artificialisation nette, et sa mise en œuvre par les mairies et le gouvernement | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi une régulation de la population lupine plus importante pour éviter les attaques sur les troupeaux, et déclasser le loup en passant d'espèce strictement protégée à espèce protégée | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi une régulation de la population lupine plus importante pour éviter les attaques sur les troupeaux, et déclasser le loup en passant d'espèce strictement protégée à espèce protégée | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois | 2023-03-31 | Détail |
| Éviter la remise en cause du schéma 0 artificialisation nette, et sa mise en œuvre par les mairies et le gouvernement | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir dans la loi l'absence d'augmentation des périodes de mis en situation professionnelle pour les lycées professionnels agricoles | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois et obtenir la revalorisation des retraites des conjoints et aides familiaux | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois et obtenir la revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois | 2023-03-31 | Détail |
| Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi. | 2023-03-31 | Détail |