Objet de l'activité

Empêcher le renforcement de la préemption du captage de l'eau par les collectivités territoriales, et obtenir l'application d'une règlementation pragmatique concernant le voisinage.

Date de publication : 2023-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Concernant le voisinage, obtenir règlementairement la prise en compte des matériels anti-dérive utilisé par les agriculteurs.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE