Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne | 2024-03-28 | Détail |
| Faire évoluer le traitement fiscal du régime des dons et des destructions pour garantir la neutralité entre ces deux régimes fiscaux et encourager la lutte contre la destruction (PLF 2024) | 2024-03-28 | Détail |
| Clarifier la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 concernant les types d'activation promotionnelle autorisés (cagnottage avec achats différés/non affectés à un produit) | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre l'encadrement des hyper-promotions du secteur DPH en France pour répondre à la situation de déflation chronique du secteur cosmétique (LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023) | 2024-03-28 | Détail |
| Favoriser le recyclage des eaux industrielles dans les usines en accélérant la publication du décret REUT (n°2023-835 du 29 août 2023) | 2024-03-28 | Détail |
| Demander un renforcement de la co-construction législative sur l'encadrement des allégations environnementales à la lumière des engagements des entreprises pour la consommation responsable | 2024-03-28 | Détail |