Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir l'exemption du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif du bonus malus sur les contrats courts | 2019-10-23 | Détail |
| Supprimer la taxe d'habitation pour les établissements gérés par les associations et organisations privées non lucratives œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social | 2019-10-29 | Détail |
| Garantir un reste à vivre décent pour les bénéficiaires d'une complémentaire santé solidaire | 2019-10-29 | Détail |
| Défendre le maintien en l'état du régime fiscal du mécénat d'entreprise | 2019-10-29 | Détail |
| Affecter une part des ressources socio-fiscales aujourd'hui affectée au remboursement de la dette sociale, à la réponse aux besoins de santé et d'accompagnement du grand âge | 2019-10-29 | Détail |
| Obtenir une dérogation au système de bonus-malus sur les contrats courts pour les établissements et services des secteurs social, médico-social et sanitaire, privés non lucratifs | 2019-10-29 | Détail |