Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information: présenter les dispositifs existants de transparence des algorithmes et de lutte contre les fausses informations. | 2020-07-27 | Détail |
| Proposition de règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: défendre un cadre juridique compatible avec la directive "e-commerce" | 2020-07-27 | Détail |
| Sécuriser juridiquement le recours aux offres de cloud computing par les organisations soumises aux obligations du code du patrimoine en assurant une mise en conformité des droits français et européen | 2020-08-26 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la concurrence sur le marché de la publicité en ligne. | 2020-07-27 | Détail |
| Appel de Christchurch sur la lutte contre les contenus terroristes et Charte G7 sur la haine en ligne : assurer la prise d’engagements compatibles avec les cadres juridiques existants. | 2021-03-09 | Détail |
| Projet de loi audiovisuel : demander une transposition fidèle de l’article 17 de la directive droit d’auteur assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les plateformes. | 2020-07-27 | Détail |
| Proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne : définir un cadre juridique compatible pour les plateformes. | 2020-07-27 | Détail |
| Présentation des initiatives de Google en matière de sécurité, protection des données personnelles, protection des jeunes publics et des familles, mise en oeuvre d’une tournée sur tout le territoire. | 2020-07-27 | Détail |
| Présenter les projets et initiatives mis en oeuvre ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité et notamment le concours Google.org Impact Challenge. | 2020-07-27 | Détail |
| Proposition de loi relative contre les contenus haineux en ligne: présentation des mesures de traitement des signalements et des actions prises contre les auteurs de tels contenus. | 2020-07-27 | Détail |
| Explication des actions de Google dans les territoires aux fins d'accompagnement au numérique des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens. | 2020-07-27 | Détail |
| Projet de loi relatif à une taxation de certains services numériques: défendre une réforme de la fiscalité internationale des multinationales qui ne crée pas de double imposition. | 2020-07-27 | Détail |
| Présentation des outils mis en oeuvre par Google au profit des divers candidats aux élections européennes afin de les accompagner dans le cadre de leur communication électorale. | 2020-07-27 | Détail |
| Charte “Protection des mineurs contre la pornographie en ligne” : définir un cadre d’engagements compatible avec les moteurs de recherche et les plateformes de vidéo. | 2020-07-27 | Détail |
| Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne: s'assurer d'un texte conforme à la directive et expliquer la mise en conformité de Google. | 2020-07-27 | Détail |