Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre l’approche de Google Cloud en matière de souveraineté numérique. Promouvoir la signature d’accords de partenariats avec des entreprises françaises en matière de cloud de confiance. | 2022-04-01 | Détail |
| DSA: Assurer un cadre juridique compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération de contenus et assurer un renforcement effectif de la lutte contre les contenus illégaux | 2022-04-01 | Détail |
| Elections 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur le fonctionnement des algorithmes de recommandation | 2022-04-01 | Détail |
| PJL principes républicains: Assurer la prise en compte des contraintes techniques des plateformes numériques, en particulier des moteurs de recherche, et du cadre juridique européen existant | 2022-04-01 | Détail |
| Appel à l'action sur défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique: Assurer un texte compatible avec le cadre juridique existant, clarifier les droits de chaque signataire. | 2022-04-01 | Détail |
| Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre d'application et le calcul de la rémunération due aux éditeurs. | 2022-04-01 | Détail |
| DMA: Inscrire un dialogue réglementaire dans le texte afin de préserver un cadre juridique qui n’impacte pas les consommateurs et les entreprises utilisatrices de nos services | 2022-04-01 | Détail |
| Discuter des obligations à mettre en oeuvre par Youtube dans le cadre de son conventionnement comme service de média audiovisuel à la demande | 2022-04-01 | Détail |
| PJL Climat et Résilience: Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme. | 2022-04-01 | Détail |
| PPL Empreinte environnementale du numérique: Présenter les mesures prises en matière de développement durable. Expliquer l'impact des dispositions sur les services et terminaux. | 2022-04-01 | Détail |
| PPL harcèlement scolaire: S'assurer que le format des messages de sensibilisation tienne compte des spécificités de chaque plateforme. | 2022-04-01 | Détail |
| Privacy Shield: Soutenir et demander l'adoption d'un nouvel accord transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis permettant d'assurer un transfert de données personnelles. | 2022-04-01 | Détail |
| PPL contrôle parental: Présenter l'outil Family Link, soutenir un choix dans l'outil de contrôle parental préinstallé et définir le périmètre des terminaux couverts par la disposition | 2022-04-01 | Détail |
| PPL démocratiser le sport en France: Renforcer le rôle de l'Hadopi comme tiers de confiance dans la procédure instituée. | 2022-04-01 | Détail |
| Suggérer des dispositions pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs pour l'élaboration d'un protocole sous l'égide du Ministère de la Famille. | 2022-04-01 | Détail |
| Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Détailler la mise en oeuvre de la TSN en France. | 2022-04-01 | Détail |
| Elections 2022: présenter les propositions de Google pour garantir le bon déroulement du processus démocratique et informer sur la tenue du vote. | 2022-04-01 | Détail |
| PPL Maltraitance animale: Expliquer les difficultés de mise en oeuvre d'un blocage des contenus relatifs à la maltraitance animale ainsi que des risques de surblocage. | 2022-04-01 | Détail |
| Charte Protection des mineurs contre la pornographie: suivre sous la supervision du CSA et de l’ARCEP les engagements en matière de promotion et d’installation des outils de contrôle parentaux | 2022-04-01 | Détail |
| Article 109 Loi Climat et Resilience: Assurer que le mécanisme de partage de données soit proportionné et compatible avec le droit des données personnelles. | 2022-04-01 | Détail |
| PJL Climat et Résilience: Présenter les actions mises en oeuvre par Youtube pour adjuster le débit et les formats des vidéos aux terminaux et ainsi répondre aux objectifs de la loi. | 2022-04-01 | Détail |
| Mesures de blocage administratif: Expliquer les modalités de retrait mises en oeuvre sur Google Search et Google Play notamment pour les contenus manifestement illicites signalés par la DGCCRF | 2022-04-01 | Détail |
| Loi "infox": Présenter les dispositifs de lutte contre les fausses informations et les mesures mises en œuvre suite au précédent rapport du CSA | 2022-04-01 | Détail |
| PJL Audiovisuel: Expliquer nos actions de lutte contre le piratage notamment sur Google Search. Détailler la mise en oeuvre de l'article 17 de la directive droit d'auteur sur Youtube. | 2022-04-01 | Détail |
| Elections 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur la lutte contre la désinformation, les mesures prises. Informer le régulateur des actions en lien avec l'élection. | 2022-04-01 | Détail |
| Elections 2022 : présenter les priorités des Français en matière de numérique aux candidats à l’élection présidentielle en matière d'économie, de santé, d'environnement, d'éducation et démocratie. | 2022-04-01 | Détail |
| Assister les équipes gouvernementales dans la diffusion des mises à jour de l'application TousAntiCovid sur la plateforme Google Play. | 2022-04-01 | Détail |
| Présenter les actions menées dans le cadre de la gestion de la crise pandémique de la COVID-19. Se coordonner avec les autorités sur la nature et le contenu des messages diffusés aux Français. | 2022-04-01 | Détail |
| Présenter et promouvoir les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité. | 2022-04-01 | Détail |
| Présenter et promouvoir les actions de Google dans les territoires aux fins d'accompagnement au numérique des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens ainsi que l’impact positif de ces dernières | 2022-04-01 | Détail |
| Présenter et promouvoir les initiatives de Google en matière de sécurité, de protection des données personnelles, de protection des jeunes publics et des familles comme le contrôle parental | 2022-04-01 | Détail |
| Promouvoir un futur de la publicité en ligne ne reposant plus sur des identifiants personnels. | 2022-04-01 | Détail |