Objet de l'activité

Appel à l'action sur défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique: Assurer un texte compatible avec le cadre juridique existant, clarifier les droits de chaque signataire.

Date de publication : 2022-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationFamille
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GOOGLE LLC
  • YouTube LLC