Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Décrire et échanger sur les diverses étapes de mise en œuvre du partenariat avec Thales (S3NS) en matière de cloud de confiance | 2023-03-31 | Détail |
| Décrire l’approche de Google Cloud en France vis-à-vis de la doctrine Cloud au centre de l’Etat. incluant la signature de partenariats avec des acteurs économiques locaux. | 2023-03-31 | Détail |
| Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité | 2023-03-31 | Détail |
| Présenter, promouvoir et développer les actions de formation au numérique de Google dans les territoires à destination des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens. | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne. | 2023-03-31 | Détail |
| Encourager l'adoption de solutions comme Chrome OS pour étendre la durée de vie d’ordinateurs. Présenter les mesures prises par Google concernant l’impact environnemental des terminaux. | 2023-03-31 | Détail |
| Décrire et présenter les actions de Google Cloud en France vis-à- vis de la formation initiale et continue, notamment en matière de cybersécurité. | 2023-03-31 | Détail |
| Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données | 2023-03-31 | Détail |
| Elections 2022: Développer avec le SIG des fonctionnalités sur Google et Youtube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur le vote. | 2023-03-31 | Détail |
| PFUE: Discuter avec les ministres de la justice de l’Union européenne de la nécessité d’une adoption rapide du cadre juridique “e-evidence” | 2023-03-31 | Détail |
| Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux. | 2023-03-31 | Détail |
| Guerre en Ukraine: Présenter les actions entreprises en lien avec la guerre en Ukraine afin de protéger les personnes, en matière de cybersécurité ou de désinformation | 2023-03-31 | Détail |
| Guerre en Ukraine: S’assurer de l’existence d’un cadre juridique justifiant le blocage de médias audiovisuels russes sur le territoire européen. | 2023-03-31 | Détail |
| Définir le cadre et communiquer aux autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, les données sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique. | 2023-03-31 | Détail |
| Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne afin d'adapter et établir des contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme. | 2023-03-31 | Détail |
| Elections 2022 : Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes. | 2023-03-31 | Détail |
| Elections 2022 : Communiquer à l’ARCOM, à Viginum et à la Commission de contrôle de la campagne électorale des informations sur le déroulement de la campagne et les problèmes rencontrés. | 2023-03-31 | Détail |
| PFUE: Discuter avec les ministres de l’Union européenne en charge du numérique des mesures devant être prises par les acteurs du numérique en lien avec la guerre en Ukraine | 2023-03-31 | Détail |
| Crise énergétique: Échanger avec les autorités françaises sur les fonctionnalités devant être développées afin d’informer les citoyens sur les questions énergétiques. | 2023-03-31 | Détail |
| Elections 2022 : Présenter une étude concernant les priorités des Français en matière de numérique aux candidats ainsi qu’aux équipes de campagne à l’élection présidentielle | 2023-03-31 | Détail |
| COVID: Assister les équipes gouvernementales dans la mise en oeuvre et la validation de l’application TousAntiCovid notamment pour sa diffusion sur Google Play | 2023-03-31 | Détail |
| Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine. | 2023-03-31 | Détail |
| Mesures de blocage administratif: Solliciter une meilleure motivation des décisions de retrait sur Search et Google Play notamment pour les contenus manifestement illicites signalés par la DGCCRF | 2023-03-31 | Détail |
| Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles. | 2023-03-31 | Détail |
| Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut. | 2023-03-31 | Détail |
| Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et contribuer aux discussions relatives au financement du Centre national de la musique (CNM). | 2023-03-31 | Détail |
| Engager avec l'ARCOM afin de s'assurer d'une bonne mise en œuvre par YouTube des diverses obligations au titre de sa qualification de service de média audiovisuel à la demande. | 2023-03-31 | Détail |
| DSA: Assurer un cadre juridique compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération de contenus et assurer un renforcement effectif de la lutte contre les contenus illégaux | 2023-03-31 | Détail |
| Loi "infox": Présenter les dispositifs de lutte contre les fausses informations et les mesures mises en œuvre dans le cadre des missions de l’ARCOM | 2023-03-31 | Détail |
| Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles. | 2023-03-31 | Détail |
| Démontrer la compatibilité des outils de mesure d’audience, en particulier Google Analytics 4, avec le cadre juridique de protection des données. | 2023-03-31 | Détail |
| DMA: Inscrire un dialogue réglementaire dans le texte afin de préserver un cadre juridique qui n’impacte pas les consommateurs et les entreprises utilisatrices de nos services | 2023-03-31 | Détail |
| Loi contrôle parental et son décret: Présenter et proposer la solution, largement adoptée, Google Family Link et les efforts de promotion conformément au protocole d’engagements signé en 2021 | 2023-03-31 | Détail |
| EMFA: Conserver la capacité pour les plateformes de prendre des actions contre des contenus préjudiciables ou illégaux, y compris provenant de médias notamment pour éviter les influences étrangères | 2023-03-31 | Détail |
| Présenter les actions mises en œuvre par YouTube pour ajuster le débit et les formats des vidéos aux terminaux et ainsi répondre aux objectifs de la loi. | 2023-03-31 | Détail |
| Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre d'application et le calcul de la rémunération due aux éditeurs. | 2023-03-31 | Détail |
| Loi "principes républicains": Présenter les dispositifs de lutte contre contenus illégaux et les mesures mises en œuvre dans le cadre des missions de l’ARCOM | 2023-03-31 | Détail |
| Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Détailler la mise en œuvre de la TSN en France. | 2023-03-31 | Détail |
| Décret sur le Cyberscore: Participer à la définition des critères d’audit pour le cyberscore prenant en compte les enjeux de sécurité des données. | 2023-03-31 | Détail |
| Data Act: Viser un cadre juridique permettant un partage des données compatibles avec la protection des données, d’un côté, les secrets des affaires et la propriété intellectuelle, de l’autre | 2023-03-31 | Détail |
| Article 122 Loi Climat et Résilience: Échanger sur les modalités de mise en œuvre afin d’assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze. | 2023-03-31 | Détail |
| Loi "économie du livre": Échanger avec la Bibliothèque Nationale de France dans le cadre de consultation sur l’application du dépôt légal pour les services de cartographie numérique | 2023-03-31 | Détail |
| Privacy Shield: Soutenir et demander l'adoption d'un nouvel accord transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis permettant d'assurer un transfert de données personnelles. | 2023-03-31 | Détail |
| Political Ads: Circonscrire le champ de la publicité politique afin d’éviter que tout contenu organique touchant à un sujet de société fasse l’objet des restrictions imposées à la publicité politique | 2023-03-31 | Détail |
| DMA: Présenter les premières mises en oeuvre du DMA au sein des produits Google, en particulier en matière de paiement sur Google Play | 2023-03-31 | Détail |
| Péage numérique: Expliquer la contribution de Google au financement et à la gestion des réseaux. Soutenir une réflexion plus large sur la neutralité du net, le cadre concurrentiel et réglementaire | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir l'adoption des solutions Google, à destination de l'éducation, par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales. | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir l'adoption de Waze for Cities par l'Etat et les collectivités territoriales afin de les assister dans leurs décisions relatives à la mobilité. | 2023-03-31 | Détail |
| Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires | 2023-03-31 | Détail |
| Décrire les actions prises par Google en matière de développement durable, notamment l’objectif de consommation d’énergie décarbonée 24/7 à horizon 2030 | 2023-03-31 | Détail |