Objet de l'activité

Loi "économie du livre": Échanger avec la Bibliothèque Nationale de France dans le cadre de consultation sur l’application du dépôt légal pour les services de cartographie numérique

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
LivreMarché du numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • GOOGLE LLC