Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la révision du paquet législatif de l'Union européenne encadrant le bien-être animal. | 2025-03-27 | Détail |
| Projet de Loi d'orientation agricole : inscrire la spécificité des projets agricoles ICPE dans le Code de l'environnement et aligner les seuils d'autorisation ICPE sur les seuils européens. | 2025-03-27 | Détail |
| Projet de loi d’orientation agricole : obtenir la création d'un parcours à la transmission des exploitations agricoles et maintenir le financement des stages de formation collectifs | 2025-03-27 | Détail |
| Obtenir la sortie de l'élevage de la directive IED et l'exclusion de l'agriculture de la loi Industrie verte. | 2025-03-27 | Détail |
| obtenir un arrêt et révision des négociations concernant l'accord de libre échange entre l'Union Européenne et le MERCOSUR | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi de Finance : obtenir la revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi d'orientation agricole : améliorer l'accompagnement des porteurs de projets à l'installation ou de cession. | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi de Finance : augmenter le financement de l'accompagnement à la transmission des exploitations | 2025-03-28 | Détail |
| Appuyer la reconnaissance des MAEC et la mise en place d'un calendrier acceptable de versement des aides PAC | 2025-03-28 | Détail |
| Demander à garantir la sécurité de collecte des producteurs de lait | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi de Finance : obtenir la suppression du plafond CASDAR et la création d'un programme de soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de Loi d'orientation agricole : obtenir la généralisation de l'identification électronique bovine | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir un financement pour l'accompagnement global des agriculteurs à la transition écologique | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir de l'OFB la mise en place de contrôles pédagogiques en lieu et place de sanctions financières, dans le suivi de la réglementation appliquée à la haie. | 2025-03-28 | Détail |
| Inciter à la reprise de l'instruction des projets de méthanisation et renforcer le déploiement de l'agrivoltaisme en Normandie. | 2025-03-28 | Détail |
| Demander un accompagnement des éleveurs impactés par la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) : indemnisation, prise en charge, communication, mesures d'anticipation | 2025-03-31 | Détail |