Objet de l'activité

Obtenir de l'OFB la mise en place de contrôles pédagogiques en lieu et place de sanctions financières, dans le suivi de la réglementation appliquée à la haie.

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE