Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S'assurer du rôle de tutelle du ministère de la culture sur les actions de l'ordre des architectes | 2023-03-31 | Détail |
| Communiquer des informations correspondant au contenu de la loi auprès des étudiantes et étudiants en architecture | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place des dispositions permettant l'accès au droit des conjointes et conjoints | 2023-03-31 | Détail |
| ADLL : Faire la distinction entre les architectes et les titulaires d'un diplôme d'architecte, notamment, lors des Journées Nationales de l'architecture | 2023-03-31 | Détail |
| S'assurer que le Grand Prix de l'architecture soit bien décerné à une ou un architecte qui respecte son serment professionnel | 2023-03-31 | Détail |
| Projet de décret : Reprendre dans les nouveaux décrets les termes désignant des organismes préexistants à la loi, dont notamment ceux de "ordre des architectes". | 2023-03-31 | Détail |
| PAL : Reconnaître la compétence spécifique des actrices et acteurs de la réhablilitation énergétique des constructions | 2023-03-31 | Détail |
| Mettre en place les dispositions nécessaires à l'implication des hommes sur la question de l'égalité Femme-Homme | 2023-03-31 | Détail |
| Distinguer les architectes et les fonctionnaires du corps des architectes et urbanistes de l'Etat | 2023-03-31 | Détail |
| S'assurer des actions de lobbying des organisations dont les missions sont définies par la loi | 2023-03-31 | Détail |
| Modifier les conditions d'accès aux fonctions d'expert-judiciaire | 2023-03-31 | Détail |
| Utiliser l'ordre des architectes pour les missions fixées par la loi et non comme architecte-conseil généraliste | 2023-03-31 | Détail |
| Laisser la possibilité aux architectes femmes de recevoir le Grand Prix National de l'Architecture | 2023-03-31 | Détail |