Objet de l'activité

Projet de décret : Reprendre dans les nouveaux décrets les termes désignant des organismes préexistants à la loi, dont notamment ceux de "ordre des architectes".

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Marchés réglementésConstruction
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • VOISIN GENEVIEVE