Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| S'assurer de la compatibilité entre le dispositif MAR et la déontologie des architectes | 2024-04-08 | Détail |
| Désigner les commissaires du gouvernement en application du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. | 2024-04-08 | Détail |
| Distinguer le rôle des architectes et celui des membres des Conseils de l'Ordre auprès, notamment, des futures et futurs titulaires d'un diplôme d'architecte | 2024-04-08 | Détail |
| Mettre en place les dispositions permettant de contrôler l'application des règles d'accessibilité des logements | 2024-04-08 | Détail |
| Vérifier l'exactitude des informations diffusées à partir du site service-public.fr | 2024-04-08 | Détail |
| Distinguer l'évolution de la sémantique dans les communications des ENSA et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) | 2024-04-08 | Détail |
| Étendre les déclarations d'intérêts aux membres des commissions intra et inter ministérielles | 2024-04-08 | Détail |
| Mettre en cohérence les objectifs de la Stratégie pour l'architecture et les dispositions réglementaires prises à la suite | 2024-04-08 | Détail |
| Donner une existence constitutionnelle aux femmes françaises | 2024-04-08 | Détail |
| Définir les conditions de taxation des architectes lors de l'exercice de leur profession | 2024-04-08 | Détail |