Objet de l'activité

Désigner les commissaires du gouvernement en application du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Date de publication : 2024-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Arts, culture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VOISIN GENEVIEVE