Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| alerter Ministre sur publication à venir de décret d'application loi APER pour prendre en compte les spécificités des commerces | 2025-03-31 | Détail |
| Empêcher l'extension de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en particulier son extension aux entrepôts | 2025-03-31 | Détail |
| demande d'accompagnement des entreprises du commerce (simplification, décarbonation, équité concurrentielle, etc.) dans le cadre de nomination du premier ministre | 2025-03-31 | Détail |
| Prévoir dans la loi la suppression du nouveau report de la trajectoire de suppression de la CVAE | 2025-03-31 | Détail |
| alerter sur le projet de fixation par arrêté des valeurs absolues de consommation dans les commerces | 2025-03-31 | Détail |
| alerter Ministre sur les problèmes rencontrés par l’ensemble des commerçants français concernant l’augmentation sans précédent des coûts qui leur sont facturés au titre des paiements par carte | 2025-03-31 | Détail |
| Echanger et présenter au Président de la commission affaires économiques et nos adhérents les priorités pour le commerce | 2025-03-31 | Détail |
| demande d'accompagner les entreprises du commerce sur les dossiers prioritaires (simplification, décarbonation, équité concurrentielle, etc.) en vue de nouvelles législations et réglementations | 2025-03-31 | Détail |