Objet de l'activité

PLF 2023 : Transmettre un amendement au Gouvernement au sujet de la cogénération biomasse à l'article 4 duovicies du PLF pour 2023

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)