Observation
La CCI Savoie a contacté des députés et sénateurs de la Savoie pour qu'ils/qu'elles sensibilisent le ministre de l'économie (Monsieur Bruno Le Maire) sur les risques de dysfonctionnements à venir concernant les formalités des entreprises suite à la délégation donnée à l'INPI par l'Etat sur le guichet unique. Un mail de sensibilisation leur a été transmis, puis une rencontre a eu lieu à la CCI Savoie avec une sénatrice le 5/12/2022 et le greffier, qui a donné lieu à un courrier au ministre le 6/12 et une sensibilisation de Madame la ministre Olivia Grégoire sur le salon Destinations Montagne/Grand ski en janvier 2023.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE