Objet de l'activité

Faire le point sur les avantages de la mise en place de l'approche produit étendu (APE) aux pompes à eau / Règlement (UE) n°547/2012

Date de publication : 2025-02-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • EVOLIS-SYMOP