Observation
Dans le cadre la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, l’ANIA a tenu à rappeler les règles et procédures qui permettent à un additif d’être utilisé sur le marché européen et le rôle essentiel joué par les autorités que sont l’ANSES, au niveau français et l’EFSA, au niveau européen. Ainsi, dans l’intérêt de la santé des citoyens français, la décision d’interdire un additif alimentaire ne devrait être prise que sur la base des avis de ces institutions, après une large consultation des experts scientifiques et des professionnels et en prenant en compte les possibles effets pervers des substituts envisagés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES