Observation
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, l’ANIA a partagé son expérience pour définir la meilleure méthodologie possible pour permettre aux entreprises de faire de la vente en vrac, et de répondre ainsi aux attentes des citoyens. L’objectif est de trouver, via des consultations préalables, une méthodologie juste, et des critères de calcul réalistes pour l’atteinte de l’objectif, tout en répondant aux exigences de sécurité sanitaire pour la mise sur le marché des produits alimentaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES