Objet de l'activité

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que la mesure prévoit un décret d'application pour spécifier l'objectif et les modalité de calcul

Date de publication : 2022-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES