Observation
Demande de contrôles à visées pédagogiques concernant la mise en œuvre des QCE découlant de l'article 13-I de la loi et Echange sur le projet de FAQ sur la mise en œuvre de l’article 13 I
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES