Observation
envoi d'un courrier en décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de cette obligation réglementaire, en cours chez nos adhérents producteurs de boissons, pose de réelles difficultés industrielles tant sur le choix technique de la solution à retenir que sur son impact sur les chaînes de conditionnement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES