Observation
L’ANIA s’est mobilisée sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé et a partagé une note de position rappelant les différents engagements pris par l’industrie agroalimentaire pour une économie circulaire ainsi que le besoin d’un cadre législatif et réglementaire clair, stable et cohérent sur les plans français et européens. PPL Pahun : Démarche tendant à sécuriser le calendrier réglementaire issu de la loi AGEC concernant la mise en œuvre de filières de recyclage en 2025 pour les emballages
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES