Objet de l'activité

Sécheresses : moyen mal répartis pour la prise en charge des cotisations sociales

Date de publication : 2018-10-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE