Objet de l'activité

Présentation au Préfet des conséquences économiques et sociales de la mise en place des ZNT

Date de publication : 2020-09-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CENT DEPART JEUNES AGRICULTEUR