Objet de l'activité

Suppression du dispositif en faveur des travailleurs saisonniers dans le cadre du projet de loi de finances 2019 (TODE)

Date de publication : 2018-10-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droit du travailAgriculture
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE