Objet de l'activité

Réforme PAC : conforter le dispositif des installations aidées, mettre en place les programmes opérationnels, maintenir l'ICHN, réformer l'assurance récolte, prendre en compte les pertes en fourrage

Date de publication : 2026-02-06

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Observation

"Prendre en compte les spécificités du secteur agricole pour cette gestion de crise Plan Climat Énergie pour l’Agriculture en Bourgogne Franche-Comté : déployer des solutions pour une transition réussie"

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE