Observation
Le courrier a été envoyée en recommandé par la poste le 10 juin 2020
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
- Autres : à préciser — obtenir le décret concerné, prévu par le rapport d'information de la cour des comptes de mars 2016, précisant la loi en vue de son application
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FORMINDEP : POUR UNE FORMATION ET UNE INFORMATION MEDICALES INDEPENDANTES DE TOUT AUTRE INTERET QUE CELUI DE LA SANTE DES PERSONNES