Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale du débat public |
Domaines d'intervention
Energie nucléaire
Actions menées
- Autres : à préciser — Courrier à Mme Jouanno pour lui rappeler l'obligation de neutralité de la Commission, les conditions du débat sur la construction de 2 EPR2 à Penly ne répondant pas à ce critère.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT