Observation
2 courriers ont été adressés à Mme la Présidente de la CNDP, l'un pour lui rappeler les règles et limites du rôle de la CNDP, au vu de déclarations inadaptées de Mme Jouanno, l'autre pour lui rappeler l'obligation de neutralités qui s'impose à elle, i.e. elle ne doit en aucun cas encourager telle ou telle prise dé position dans le débat, quelque soit son opinion personnelle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale du débat public |
Domaines d'intervention
Energie nucléaire
Actions menées
- Autres : à préciser — Courriers rappelant à Mme la Présidence les règles déontologiques à respecter
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT