Observation
La Commission européenne ne respecte pas les clauses du traité de Lisbonne confiant à chaque Etat le libre choix de la technologie qu'il choisit d'utiliser pour la production d'énergie. De même, le Traité Euratom impose aux Etats signataires de soutenir le développement de l'énergie nucléaire et néanmoins la Commission s'oppose systématiquement à cette énergie. Les parlements ont pour mission de contrôler la bonne application des traités par la Commission et nous invitons le Sénat à agir en conséquence.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT