Observation
La réglementation en place vise à pénaliser les logements chauffés à l'électricité, et à encourager le chauffage au gaz. Cette anomalie introduite par des services de l'Etat marqués par un anti nucléarisme militant est très préjudiciable aux foyers modestes et contraire aux efforts faits en matière de défense du climat.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT