Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de sûreté nucléaire |
Domaines d'intervention
Energie nucléaire
Actions menées
- Autres : à préciser — Etudier les procédures préalables à l'engagement des travaux de construction d'une centrale nucléaire, pour éliminer les étapes inutiles
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT