Observation
La Commission d'enquête parlementaire sur les causes de la perte de souveraineté énergétique de la France a formulé 30 recommandations. Il est recommandé que le Parlement observe la façon dont le gouvernement et son administration prennent en compte ces recommandations (pour les refuser ou les mettre en ouevre). Il est donc recommandé qu'une commission parlementaire de suivi soit créée, ou que cette mission soit confiée à l'OPECST, au titre di devoir de contrôle de l'action du gouvernement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT