Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
Domaines d'intervention
Justice pénale
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT