Objet de l'activité

Réflexions générales sur le projet de loi d'orientation des mobilités notamment concernant l'absentéisme et les transports connectés

Date de publication : 2020-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST