Objet de l'activité

Proposition d’amendement sur le PLFR 3, qui prévoit de supprimer toute référence à la liste de machines et au registre de chantiers, intégrées lors du projet de loi de finances pour 2020

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES